Affichage obligatoire

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Vous devez vérifier que:

  • Vous êtes en conformité avec la Loi
  • Les informations sont affichées ou diffusées
  • Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

Que contient-il ?

Les informations obligatoires à afficher sont les suivantes :

  • Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent
  • Service d’accueil téléphonique : Téléphone
  • Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
  • Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargés d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
  • Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement.
  • Egalité professionnelle salariale entre hommes et femmes
  • Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée de repos
  • Repos hebdomadaire : Jours et Heures de repos collectifs (Si le repos n’est pas donné le dimanche)
  • Congés payés : Période de prise des congés, Ordre des départs en congés, Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés
  • Harcèlement moral : Texte du code Pénal
  • Harcèlement sexuel : Texte du code pénal
  • Lutte contre la discrimination à l’embauche : Texte du code pénal
  • Interdiction de fumer et de vapoter
  • Document unique d’évaluation des risques : Modalités d’accès et de consultation
  • Panneaux syndicaux : Communication syndicale
  • Travail temporaire : Communication d’informations nominatives contenues dans le contrat de mission
  • Elections des représentants du personnel : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Règlement Intérieur : modalités de consultation des règles en matière d’hygiène, de  sécurité et de sanctions.
  • Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travails : Nom des membres et l’emplacement de leur poste de travail
  • Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu

Notre panneau - Mise à jour en 2018

 
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